Conditions générales de ventes et d'utilisation
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site dsselection.com (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.
Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du client, des présentes conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document.
SARL DS SELECTION se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d'utiliser le site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le site immédiatement.
Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.
Tout acheteur sur le site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.
Le site est une plate-forme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir des produits tels que définis ci-après. Les CGV précisent notamment les conditions de commande ou de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
2.1 SITE
Le présent site dsselection.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société SARL DS SELECTION (ci-après désignée le « Vendeur »), société à responsabilité limité au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 922 270 582 R.C.S., dont le siège social est situé 176 rue Nationale, représentée par M. KURTCEVICH DANIIL et BLANCAHRD TIFANIE, Co-gérants.
Les coordonnées du service client sont les suivantes :
email : sav.ds.selection@gmail.com
Whatsapp : +33(0)7 85 55 58 94
L’hébergement du site est assuré par la société Shopify Inc dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Numéro de téléphone : 1-888-746-7439.
Le Vendeur commercialise des vêtements, chaussures, bijoux, sacs et accessoires (ci-après désignes les (« Produits »), présentés sur le Site dans le monde entier.
2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.
Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email rapidement. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article.
Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
2.3 PRODUITS
Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix TTC en euros.
Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les imprimés textiles ne sont pas réalisés en série mais de façon artisanale ainsi la densité de couleur et le placement des motifs peut varier d’un article à l’autre.
Les produits demeurent la propriété du Site jusqu'au complet paiement du prix.
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.4 PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toute taxes comprises et tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur au jour de la validation de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis.
Le prix des produits vendus sur le Site applicables à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.
Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas:
les frais d’expédition des produits de la commande ou des éventuels frais supplémentaires qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d'achat.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La Société n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
des éventuels coûts restant à la charge du client relatifs aux communications téléphoniques auprès du service client et/ou aux communications électroniques nécessaires à la commande des produits réalisées par le biais du Site.
2.5 MODALITES
Afin de commande sur le Site, le Client doit remplir les critères suivants :
être âgé d'au moins 18 ans,
être légalement capable de faire des achats,
être le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement ou avoir l'autorisation nécessaire pour l'utiliser.
Le Client certifie à la Société qu'il respecte ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé sur le Site est valide.
Le Client a la possibilité de choisir autant de Produits qu'il le souhaite pour les ajouter à son panier. Ce panier récapitule les Produits sélectionnés, ainsi que les prix et frais associés.
Avant de valider sa Commande, le Client peut librement modifier son panier. En validant sa commande, le Client confirme son accord sur l'intégralité de la commande, l'obligation de paiement des sommes dues, ainsi que son acceptation sans réserve des Conditions et du devis liés à la commande.
Un email de confirmation sera envoyé au Client, et la facture pourra être transmise par email sur demande au service client. Le Client accepte explicitement l'utilisation de l'email pour la confirmation de sa commande et la réception de sa facture de manière dématérialisée.
2.6 PAIEMENT
Toute commande passée sur le Site doit être payée au moment de la commande.
L'exécution de la commande n'aura lieu qu'après le paiement complet du montant par le Client.
Les paiements se font en ligne via un système sécurisé, acceptant les cartes bancaires et Paypal.
La Société utilise Stripe, un système de paiement bancaire sécurisé certifié PCI DSS, et Paypal, qui cryptent les données avec le protocole SSL pour assurer leur sécurité.
L'exécution de la commande se fera après l'accord du centre de paiement bancaire.
En cas d'approbation, le compte sera débité et la commande validée.
En cas de refus, la commande sera annulée.
Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour effectuer un paiement, vous pouvez utiliser directement votre carte bancaire sur la plateforme Paypal.
Vous pouvez également payer avec Apple Pay.
La réception de l'email de confirmation de la Société confirme la prise en charge de votre commande, et cet email de confirmation de paiement électronique tient lieu de facture.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Toutes les données fournies par le Client lors de la commande, ainsi que la confirmation de la Société de l'enregistrement de la commande, constitueront une preuve de la transaction. La commande ne sera considérée comme définitive qu'après le paiement complet du prix par le Client.
2.7 LIVRAISON
Les livraisons se font en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international. Les articles en stock seront expédiés dans un délai de dix (10) jours ouvrés maximum après l’enregistrement de votre commande.
*hors les pré commandes
Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations mentionnées lors de la commande.
A partir de l’expédition de la commande, les délais de livraisons est d'environs :
- 3 à 5 jours ouvrés en point relay en France avec Mondial relay
- 2 à 3 jours ouvrés en Colissimo
La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de notre volonté. Dans ce cas, nous nous engageons à tenir informé le Client de la situation.
Frais de port :France :
Livraison Mondial Relay :
- 4.99 € jusqu'à 300 €
Livraison Colissimo
- 7.90 jusqu'à 300€
International :
Entre 10.00€ et 100.00 € selon la zone
Le Client est informé que la livraison des produits est réalisée par Colissimo, ou Mondial Relay et autorise en conséquence la Société à transmettre ses données personnelles aux fins de permettre à cette dernière l’acheminement de sa Commande à l’adresse de livraison qu’il aura renseignée lors de la passation de commande.
Le Client reçoit via un e-mail de la part de Colissimo, ou Mondial Relay le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.
Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple).
Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boite au lettre.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
2.8 DROIT DE RÉTRACTION
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance » et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais d’envoi.
Celons la politique de retour de DSSELECTION.COM le client dispose de 15 jours pour retourner son article.
2.8.1. Délai et formalité
Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison au Client.
Le Client exerce son droit de rétraction avant la fin du délai de quinze jours, sans avoir à motiver sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter conformément au bon de retour qui détaille la procédure à suivre pour le retour des produits commandé disponible en libre service sur le lien ci dessous :
DS RETOUR CLIENT.pdf - Google Drive
Lors d'un retour, merci de renvoyer la commande dans son emballage d'origine en complétant le bon de retour avec les informations suivantes votre nom et numéro de commande et le produit retourné.
Le client qui souhaite faire un retour est dans l'obligation de s'assurer de 2 choses avant de renvoyer le colis :
1) QUE LE COLIS ARRIVERA À LA BOUTIQUE DANS UN DÉLAI INFÉRIEUR À 15 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DU COLIS.
2) QUE LES PRODUITS COMMANDÉS N’ETAIT PAS SOLDÉ OU EN PRÉ COMMANDE.
Le client est dans l'obligation de nous faire parvenir le colis retour a l'adresse suivante :
SARL DS SELECTION,
176 rue nationale
49300 Cholet
Envoie des retour commande obligatoirement via LA POSTE (J+2/48H)
Le suivi et la signature sont conseillés pour le retour (En cas de perte du colis ou livraison à mauvaise adresse la SARL DS SELECTION se décharge de toute responsabilité et d’obligation de remboursement).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé. Ainsi, les collants, boucles d'oreilles.
Autres articles dont le retour n'est pas autorisé :
* Cartes cadeaux
Un mail vous sera envoyé une fois votre colis reçu, contrôlé et le remboursement effectué.
Les retour envoyer via mondial Relay dans des point Relay autours du magasin ne sont pas accepté.
2.8.2. Remboursement
Sous réserve du parfait état du produit retourné, le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de réception du produit retourné ou de la date de réception de la preuve de l’envoi.
La Société procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement de sa commande.
Sans préjudice de la garantie de conformité ou des vices cachés, les articles soldés ou remisés pourront faire l'objet d'un avoir.
Tous les produits retournés par le Client ne doivent pas avoir été utilisés, endommagés, salis ou lavés par le Client. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
La Société ne saurait être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport, il est donc recommandé au Client d'utiliser un service d'envoi suivi. En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
Si les articles ne sont pas reçus à l’adresse indiquée ci-dessus, la Société ne pourra pas traiter le retour.
Les paiements passé via PayPal PEUVENT prendre + de temps au nivaux traitements bancaire jusqu'à 14 jours a partir du remboursement.
En cas de refus du remboursement lié au délais dépassé ou produit endommagé par le client les frais de retour sont à la charge du client.
2.8.3 Produit défaut.
Si le client recois un produit défectueux il est dans l'obligation d'en informer le vendeur dans les 24h qui suivent la réception du colis. Il doit envoyer le mail au sav.ds.selection@gmail.com avec les photos du produit reçu.
En cas de confirmation du litige et du produit défectueux, le vendeur prend en change envoie envers la boutique ainsi que renvoi au client de la nouvelle pièce via mondial relay.
2.8.4 COLIS NON LIVRE / PERDU / VOLE
Le vendeur se décharge de toute responsabilité lié au processus de l'acheminement de la marchandise.
Le client choisi son transporteur et en cas du colis non livré, perdu ou volé, le client est dans l'obligation de se rapprocher de son transporteur pour ouvrir un litige.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de vol, de détérioration ou de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
En cas de perte ou de dommage en cours de transport, le Client devra s’adresser directement à son transporteur.
2.9 RESPONSABILITE
2.10 PROPEIETE
La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus. Toute reproduction, utilisation ou modification d'un élément du Site sans autorisation expresse de la Société est interdite. Le Client a une licence limitée pour consulter et utiliser le Site à titre personnel, mais ne peut pas télécharger ou modifier les contenus sans consentement écrit. L'usage commercial, la récupération de données, les modifications ou l'utilisation d'outils automatisés sont strictement interdits sans autorisation. L'exploitation commerciale du Site, l'utilisation de marques ou logos de la Société sans autorisation écrite sont également prohibées.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers le site web. Il se peut que les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir DSSélection et notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quittes de toute réclamation ou demande, y compris d'honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation, sans que ce jugement n'affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
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ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés en vertu des lois. SARL DS SELECTION, 176 rue nationale, 49300 Cholet, France
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